Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il tend à compléter ou à améliorer quelque peu la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 1er , en substituant aux mots : « les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives » les mots : « il est tenu...
Il vise à intégrer la notion d'hyper-ruralité, qui avait fait l'objet d'un rapport assez complet de feu Alain Bertrand, sénateur de la Lozère. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu intégrer ce concept en le reconnaissant sur une base légale. Il me semblerait cependant intéressant de tenir compte du fait que toutes les ruralités ne sont pas ident...
Je veux rappeler que le sénateur Bertrand n'avait pas eu le temps de donner une existence juridique à cette notion.
L'évoquer, pour le seul député du département de la Lozère que je suis, relevait d'une marque de sympathie, voire d'affection.
J'entends ce que vous dites, madame la ministre, et je sais qu'on peut distinguer différents types de ruralité, grâce au travail effectué par l'INSEE. Je tenais surtout, au travers de cet amendement, à rendre hommage au sénateur Bertrand. Je retire l'amendement.
