Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 3)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1025, 1399, 3374 et 2312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1025 et 1399 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1025.

L'amendement n° 3374 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2312.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2152 et 3192. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l'amendement n° 2152.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 416, 2005, 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748 et 3013, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 416, 2005, 2747 et 2993 sont identiques, tout comme les amendements n° 418, 2006, 2749 et 3023 et les amendements n° 417, 2007, 2748 et 3013. L'amendement n° 416 de ...

L'amendement n° 2747 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement n° 2993.

Les amendements identiques n° 418 de M. David Lorion, 2006 de Mme Maina Sage, 2749 de M. Philippe Naillet et 3023 de M. François Pupponi sont défendus. Les amendements identiques n° 417 de M. David Lorion, 2007 de Mme Maina Sage, 2748 de M. Philippe Naillet et 3013 de M. François Pupponi sont également défendus. Quel est l'avis de la commissi...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 621 et 1396. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 621.

L'amendement n° 2751 deuxième rectification de M. Philippe Naillet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?