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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 3
Mots-clés
CTAP
différenciation
décentralisation
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
1070 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
965 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
750 mots
)
Sébastien Jumel
(
545 mots
)
Hugues Renson,
président
(
300 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
155 mots
)
Graziella Melchior
(
136 mots
)
Alain Perea
(
134 mots
)
Josette Manin
(
123 mots
)
Maina Sage,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
116 mots
)
Dino Cinieri
(
96 mots
)
Pierre Dharréville
(
82 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
75 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
54 mots
)
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