Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Article 3

Mots-clés

CTAP différenciation décentralisation

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thibault Bazin (1070 mots)
  • Raphaël Schellenberger (965 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (750 mots)
  • Sébastien Jumel (545 mots)
  • Hugues Renson, président (300 mots)
  • Belkhir Belhaddad (155 mots)
  • Graziella Melchior (136 mots)
  • Alain Perea (134 mots)
  • Josette Manin (123 mots)
  • Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (116 mots)
  • Dino Cinieri (96 mots)
  • Pierre Dharréville (82 mots)
  • Frédérique Tuffnell (75 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (54 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org