Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il vise à donner la possibilité aux EPCI de déléguer tout ou partie de leurs compétences à leurs communes membres. Cette pratique existe déjà dans certains territoires que je connais et a permis de prendre en compte des réalités spécifiques et des particularités en matière de gestion décidées par les habitants, qui méritent de perdurer. Une tel...
