Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Désolé de vous décevoir, chers collègues, mais mon avis est évidemment défavorable. Vous le savez, l'intercommunalité repose sur un principe intangible de solidarité, affirmé à l'article L.5210-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes...
Je demande avec insistance le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Chère collègue, vous proposez en réalité de donner une compétence supralégale au président du CESER en en faisant l'égal du président du conseil régional, et d'étendre les prérogatives de ce dernier à l'ensemble des échelons des collectivités territo...
Cher collègue, c'est avec regret, mais je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Je formulerai une position de principe sur toutes les demandes visant à rigidifier le fonctionnement des CTAP, dont il faut, selon moi, préserver la liberté de fonctionnement. Aux élus locaux de décider librement de leurs pri...
Il est défavorable à l'ensemble de ces amendements qui viendraient, je le crois sincèrement, rigidifier le fonctionnement des CTAP, ce qui serait contraire au but recherché.
Je reprends cet amendement de Mme Brulebois, adopté en commission et qui porte sur l'instauration du débat sur les modalités de fonctionnement des conférences territoriales de l'action publique, sur la création d'une ou plusieurs commissions et sur la publicité des travaux de la conférence. L'amendement vise à ramener le délai de convocation d...
Il est défavorable, car les termes « structurants pour les territoires » offrent davantage de liberté aux élus pour mener des politiques innovantes. Le dispositif que vous proposez, qui tend à sérier les projets pouvant être soutenus, serait nettement plus limité.
Il est défavorable. Vous souhaitez permettre au président du conseil départemental d'octroyer, par délégation du président du conseil régional, des aides aux entreprises, comme si les uns et les autres ne se parlaient pas et que le président de région ne connaissait pas le territoire dans lequel il est élu. J'observe que les départements possè...
