Activité professionnelle indépendante

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4961).

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Vous nous aviez promis de faire court, madame, c'était presque réussi. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612, 4811).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 7 bis .

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 19 et 35, tendant à supprimer l'article 7 bis . La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 19.

Merci, monsieur de Courson. Je rappelle, chers collègues, que la durée allouée à la défense des amendements est de deux minutes. Je vous invite à la respecter, afin que la discussion puisse avancer. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement identique n° 35.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III et IV, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 33 et 174, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 244. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 33.

L'amendement n° 174 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir le sous-amendement n° 244.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 88 et 109. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 88.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 171 et 176. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 171.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 108 et 173. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 108.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 117, 180, 191, 227, 116 et 187, qui tendent à rétablir l'article 9 bis supprimé par la commission spéciale et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 117, 180 et 191 sont identiques. L'amendement n° 117 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour s...

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9 bis . Les amendements n° 100 et 26 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 43 et 218. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 119. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 12.