Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 19 et 35, tendant à supprimer l'article 7 bis . La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 19.
Merci, monsieur de Courson. Je rappelle, chers collègues, que la durée allouée à la défense des amendements est de deux minutes. Je vous invite à la respecter, afin que la discussion puisse avancer. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement identique n° 35.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, pour donner l'avis du Gouvernement.
