Activité professionnelle indépendante
Article 7 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (508 mots)
- Anne-Laure Blin (251 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale (241 mots)
- Hugues Renson, président (138 mots)
- Jean-Louis Bricout (41 mots)
