Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 93 et 101, visant à supprimer l'article 12. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237 de la commission spéciale, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 243.
Je suis saisi de trois amendements, n° 212, 209, 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir les amendements n° 212 et 209, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
