Questions orales sans débat
(Irresponsabilité pénale et lieu d'hospitalisation)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer sa question, n° 1628, relative à l'irresponsabilité pénale et au lieu d'hospitalisation.
