État au service d'une société de confiance

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 230, 332 et 470. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 550.

Sur l'amendement no 550, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 518, 525 et 556. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 545. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 543. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 61.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 231 et 471. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 52, 102 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 102 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 67, 46, 103 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 46, 103 et 232 sont identiques. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement no 67.

Je suis saisi de deux amendements, nos 598 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 598.

Je suis saisi d'un amendement no 1041 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1100. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 334, 795 et 1031. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 334.

Je suis saisi de deux amendements, nos 384 et 170, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 62, 81, 547 et 721, tendant à supprimer l'article 23. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisi de trois amendements, nos 235, 685 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 235.

Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 148.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 et 239. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 150.