Confiance dans la vie publique
(Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité))
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 376. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 19.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 275, 364, 365 et 367. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 275.
Je considère donc que les amendements nos 365 et 367 sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
