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Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité)
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projets
quelque
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réalité
réserve
réserve parlementaire
soutien
subvention
supprimer
territoire
toujours
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 105 (380 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15 (
24 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
378 mots
)
Maina Sage
(
371 mots
)
Sébastien Huyghe
(
319 mots
)
Annie Genevard
(
239 mots
)
Cécile Untermaier
(
228 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
224 mots
)
Olivier Faure
(
201 mots
)
Isabelle Valentin
(
150 mots
)
Hugues Renson,
président
(
105 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
98 mots
)
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