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Confiance dans la vie publique

Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

association attribution certain circonscription collectivité commune concitoyens contrôle dispositif dotation ensemble également finance majorité petites communes pourquoi projets quelque rapport réalité réserve réserve parlementaire soutien subvention supprimer territoire toujours transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
  • Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 105 (380 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15 (24 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Martial Saddier (378 mots)
  • Maina Sage (371 mots)
  • Sébastien Huyghe (319 mots)
  • Annie Genevard (239 mots)
  • Cécile Untermaier (228 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (224 mots)
  • Olivier Faure (201 mots)
  • Isabelle Valentin (150 mots)
  • Hugues Renson, président (105 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (98 mots)
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