Confiance dans la vie publique
(Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité))

Avant de m'exprimer sur le fond, je voudrais m'adresser à vous, madame la garde des sceaux, car je suis moi aussi déçue de votre réponse. Nous avons déposé des amendements tendant à modifier le titre de ce chapitre du projet de loi, et si nous ne débattons pas sur le fond tout de suite, le titre restera inchangé, ce qui impliquera, de fait, la...

On peut être un élu de la nation et mener ce type d'action : les deux choses ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Je défendrai donc, à l'article 9, un amendement qui propose une solution intermédiaire pour faire évoluer ce dispositif et aller vers une plus grande transparence et un contrôle accru avant, pendant et après.