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(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.