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(Après l'article 2)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement no 64.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 38 – ainsi que les amendements nos 47 et 48, si vous le voulez bien, monsieur Ruffin.
MM. Peu et Ramos ont successivement pris la parole pour aller plutôt dans votre sens, monsieur Ruffin. Je vais donc mettre aux voix l'amendement no 48.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
