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Après l'article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Ruffin (2348 mots)
- Mathilde Panot (497 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (352 mots)
- Caroline Fiat (270 mots)
- Alexis Corbière (228 mots)
- Richard Ramos (219 mots)
- Stéphane Peu (153 mots)
- Hugues Renson, président (116 mots)
- Marietta Karamanli (83 mots)
