Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à préciser ce que l'on entend par « secret des affaires ». À notre avis, celui-ci ne devrait concerner que les informations essentielles, à savoir les procédés, objets, documents, données ou fichiers de nature industrielle, scientifique, technique ou stratégique, ayant une valeur commerciale directe. Par cet amendement, nous...

J'ai du mal à comprendre, madame la garde des sceaux, votre argument constant, qui consiste à nous répondre qu'il s'agit ici de transposer la directive. Le Parlement n'est-il pas là aussi pour adopter des amendements et discuter du texte plutôt que de le voter comme un copier-coller, tel qu'il a été adopté à l'échelle européenne ? Avec le prés...

Une telle expérimentation permettrait aux lanceurs d'alerte de connaître leurs droits et de ne plus être seuls face à ces énormes machines qui broient des individus, les dissuadant ainsi de dénoncer des situations qui mettent pourtant en cause la dignité humaine et la légalité.