Nouveau pacte ferroviaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 63 à l'article 4.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 62.

Nous en arrivons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 156.

La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 202.

Je suis saisi d'un amendement, no 80, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Bruno Bilde, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 32 à l'article 1er.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 32, 86, 106 et 196, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 32.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Vous avez parlé deux minutes et trente secondes ; je vous rappelle que le temps de présentation d'un amendement est de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?

Le principe inscrit dans notre règlement, monsieur Jumel, c'est qu'après l'avis de la commission et du Gouvernement, deux orateurs peuvent prendre la parole. Tel est l'usage, que vous connaissez parfaitement, et son respect permettra que notre discussion soit à la fois efficace et respectueuse des opinions de chacun.

Monsieur Jumel, j'applique le règlement, et vous avez la parole pour défendre l'amendement no 219 ; vos deux minutes ont commencé.

Monsieur Jumel, puisque vous connaissez parfaitement le règlement, vous connaissez l'article 100, alinéa 7, qui dispose que, sur chaque amendement, peuvent prendre la parole l'un de ses auteurs – ce sera votre cas pour l'amendement qui vient – , la commission, le Gouvernement et un orateur d'opinion contraire. L'usage, que je respecterai tout a...

Je vais devoir rappeler le septième alinéa de l'article 100, qui se lit ainsi : « Hormis le cas des amendements visés à l'article 95, alinéa 2, ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commissio...

Je vais traiter cette demande de suspension dans un instant, monsieur Wulfranc, mais je réponds d'abord à M. Ruffin. Ce que vous avez entendu dans ma bouche, monsieur Ruffin, n'était que la lecture de l'article 100, alinéa 7, du règlement de l'Assemblée nationale, dont chaque parlementaire possède un exemplaire dans son bureau ou qu'il peut co...

Cet alinéa dispose qu'un des auteurs de l'amendement prend la parole, puis que la commission s'exprime et que le Gouvernement explique sa position sur l'amendement. J'ai indiqué qu'ensuite, deux orateurs – alors que le règlement n'en prévoit qu'un seul – viendront s'expliquer et réagir à la position de la commission et du Gouvernement. Les chos...

Nous n'allons peut-être pas relire l'article 100, alinéa 7, à chaque intervention, mais, si c'est utile, je le ferai sans aucune difficulté, afin que chacun puisse comprendre les règles qui vont guider l'organisation de ce débat.

Je vous rappelle que nous devons pouvoir avancer sur le fond du texte et avoir un débat respectueux des opinions de chacun des groupes, c'est-à-dire non seulement du vôtre, monsieur Ruffin, mais également de celui des autres députés ici présents.