Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements à l'article 7 bis. Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article, nos 365, 502 et 562. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 365.

Madame Obono, je vous remercie. Je signale aux députés non inscrits siégeant sur ma droite que les claquements de pupitres n'ont aucun effet sur le chronomètre qui se trouve devant mes yeux.