Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

Je suis de trois amendements identiques, nos 328, 808 et 942, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 328.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 328, 808 et 942.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements identiques nos 328, 808 et 942, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

Je me permets de vous interrompre, monsieur Schellenberger – je vous redonnerai la parole – , pour vous indiquer que les interventions sur les amendements doivent évidemment avoir un lien avec ceux-ci.

Si vous répétez systématiquement les mêmes éléments de langage sur tous les amendements, je considérerai que votre intervention n'a pas de lien avec eux.

Sur l'amendement no 508, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Ciotti, je n'ai évidemment pas à juger de la prise de position des uns ou des autres. J'ai simplement tenu à rappeler à chacun des députés ici présents que son intervention sur un amendement devait avoir un lien avec celui-ci. J'ai, de plus, redonné la parole à M. Schellenberger, afin qu'il puisse terminer son intervention.

Mes chers collègues, je vous invite à écouter les interventions des orateurs dans le respect de leurs opinions divergentes. Je mets aux voix l'amendement no 508.

Mes chers collègues, pourriez-vous retrouver votre calme afin que les débats se déroulent de manière sereine, apaisée et respectueuse sur un sujet difficile, dont nous avons tous compris qu'il susciterait des désaccords nombreux et de l'émotion ? Écoutez M. Coquerel de la même façon que vous apprécierez qu'il vous écoute. Sachons nous écouter l...

Sur l'amendement no 949, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je vous remercie, monsieur Larrivé, pour cette intervention. Je n'ai toutefois pas saisi le lien existant entre votre interpellation du président du groupe majoritaire et l'amendement en discussion. Je mets aux voix l'amendement no 949.

Nous en venons à l'amendement no 507. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Ciotti, je vais finir par croire que vous vous étiez mis d'accord avec M. le ministre d'État. Cela en inquiéterait plus d'un !

Mes chers collègues, saluons comme il se doit la présence de M. le ministre d'État parmi nous. Monsieur Ciotti, je vous redonne la parole pour soutenir l'amendement no 507.

Je suis saisi de sept amendements, nos 797, 160, 581, 583, 584, 950 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 581, 583 et 584 sont identiques. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 797.

Sur les amendements identiques nos 581, 583 et 584, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 581.

Merci, madame Obono. Vous n'avez plus la parole. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 806. Sur cet amendement no 806, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 950, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 1011. La parole est à Mme Jeanine Dubié, que je veux saluer affectueusement, pour soutenir l'amendement no 159.