Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 809 et 953, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 809.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 449 et 625. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 449.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 1129. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 52.