Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du te...

La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Nury.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 35 Contre 60

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante minutes pour le groupe La République en marche, d...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1138 portant article additionnel après l'article 14 septies.

Je suis saisi d'un amendement no 1138 portant article additionnel après l'article 14 septies. La parole est à Mme Delphine Batho pour le soutenir.

Vous avez donc épuisé le temps de parole qui était imparti aux députés non inscrits. Les amendements déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre rendront l'avis de la commission et du Gouvernement, afin d'éclairer l'Assemblée, mais aucune autre intervention ne sera admise. La parole est à M...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2004, 1456, 962 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 962 et 2448 sont identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 2004.

L'amendement no 1456 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 962.

Sur l'amendement no 2004, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 962 et 2448, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.

Je suis saisi de onze amendements, nos 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471 sont identiques. L'amendement no 1453 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement...

Sur les amendements identiques nos 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 16.

Sur l'amendement no 2447, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 39.

L'amendement no 1471, déposé par Mme Delphine Batho, est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14 octies. La parole est à M. Michel Delpon, pour soutenir l'amendement no 2222.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1532, 1767 et 2134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1532 et 1767 sont identiques. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 1532.

Il est pris bonne note de votre rappel au règlement. Tel est malheureusement le lot des députés non inscrits, mais nous sommes là dans la stricte application des règles du temps législatif programmé.