Lutte contre la manipulation de l'information

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 799, 990, 978 ; 772, 974).

Jeudi 7 juin dernier, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 26 à l'article 1er.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 26, 36, 85 et 160. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 26.

La commission des affaires culturelles saisie au fond ayant délégué l'examen des articles du titre Ier à la commission des lois, c'est-à-dire les articles 1er, 2, 3, la parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour don...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, hors temps législatif programmé, ce qui est le cas en l'espèce, le nombre d'orateurs qui répondent à la commission ou au Gouvernement lors de la discussion des amendements est limité, selon l'usage, à deux.

Je suis saisi de deux amendements, nos 158 rectifié et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour soutenir l'amendement no 158 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 86. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 9.

Mes chers collègues, il me semble que, lorsqu'il arrive à M. Di Filippo d'invectiver un orateur, vous êtes les premiers à souhaiter que nos débats dans l'hémicycle soient bien tenus. J'aimerais que cette consigne s'applique aussi lorsque M. Di Filippo prend la parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 161. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 34.

La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 56, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 57, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 32.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 35.

Vous évoquez ici le fond du débat, cher collègue. Il ne s'agit donc pas d'un rappel au règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 176 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 99, 91 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisi de deux amendements, nos 100 et 95 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 100.

Cette phrase vous a permis de parler trente secondes de plus que le temps de parole qui vous était imparti ! La parole est à M. Cédric Roussel.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 58, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 40 et 59. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le premier d'entre eux, no 40.