Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 sexies)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4 sexies. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 410.

Sur l'amendement no 410, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Nous prenons acte de votre demande, cher collègue, et demanderons au président de la commission des finances d'examiner ce point. La parole est à M. Christophe Naegelen.

L'amendement que vous évoquez, cher collègue, avait été renvoyé à la commission des finances qui a émis un avis défavorable suivi par son président.