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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'article 4 sexies

Mots-clés

enquête identité liberté police policier terroriste

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (628 mots)
  • Robin Reda (542 mots)
  • Raphaël Schellenberger (331 mots)
  • Hubert Wulfranc (289 mots)
  • Guillaume Larrivé (286 mots)
  • Olivier Dussopt (240 mots)
  • André Chassaigne (220 mots)
  • Bastien Lachaud (219 mots)
  • Frédéric Descrozaille (208 mots)
  • Jean-Louis Bricout (197 mots)
  • Sébastien Chenu (165 mots)
  • Hugues Renson, président (127 mots)
  • Christophe Naegelen (111 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (81 mots)
  • Marie Guévenoux (73 mots)
  • Paul Christophe (52 mots)
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