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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après l'article 4 sexies
Mots-clés
enquête
identité
liberté
police
policier
terroriste
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
628 mots
)
Robin Reda
(
542 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
331 mots
)
Hubert Wulfranc
(
289 mots
)
Guillaume Larrivé
(
286 mots
)
Olivier Dussopt
(
240 mots
)
André Chassaigne
(
220 mots
)
Bastien Lachaud
(
219 mots
)
Frédéric Descrozaille
(
208 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
197 mots
)
Sébastien Chenu
(
165 mots
)
Hugues Renson,
président
(
127 mots
)
Christophe Naegelen
(
111 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
81 mots
)
Marie Guévenoux
(
73 mots
)
Paul Christophe
(
52 mots
)
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