Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 sexies)

On ne peut pas généraliser les enquêtes administratives en France. Qu'est-ce qu'un « public particulièrement exposé à une menace terroriste » ? Il n'y a pas de limite ! La rédaction de l'amendement est beaucoup trop large, et j'émets donc un avis défavorable.

Avis défavorable. Le débat a eu lieu et le désaccord politique est acté. Nous ne souhaitons pas étendre ces enquêtes administratives de façon généralisée.