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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État
(Discussion générale)


Les interventions de Hugues Renson


Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00  — Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État, Discussion générale

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

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