Projet de loi de finances pour 2019

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1448, 2265, 1934, 1938 et 2210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 1448.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1968, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 2586 et 2545.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2516 et 2211 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2516.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 242, 2316 et 2322, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 242.

Les amendements nos 2316 et 2322 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 2460, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2596. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 2460.

Monsieur Nilor, plus tôt dans la soirée, j'ai indiqué que je n'autoriserais que deux orateurs par amendement. Comme vous venez d'arriver et que vous me demandez la parole dans les temps, je vous la donne.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 967 rectifié et 2233. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 967 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1966 rectifié et 2260. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1966 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1965 et 2248. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1965.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 680 rectifié, 2225 rectifié et 2400 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 680 rectifié, 2225 rectifié et 2400 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1557 et 2439. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1557.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2204 et 2283. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2204.

Nous en avons fini avec les amendements portant article additionnel après l'article 55. La parole est à Mme Lise Magnier.

La discussion sur l'article 56 est donc close. Nous allons pouvoir aborder l'examen rapide des amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1976.

Je suis saisi de six amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230 et 231 de Mme Véronique Louwagie et no 1513 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus, de même que les amendements identiques nos 15 de M. Marc Le Fur, 79 de Mme Véronique Louwagie et 467 de Mme Marie-Christine Dalloz.

Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 81 de Mme Véronique Louwagie et 466 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus, de même que l'amendement no 2209 de M. Raphaël Schellenberger.

Les amendements identiques nos 255 rectifié de Mme Véronique Louwagie et 1396 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de quinze amendements, nos 13, 80, 471, 1739, 1515, 1740, 1978, 412, 1741, 2325, 2401, 2480, 78, 468, 2212, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 de M. Marc Le Fur et 80 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Ils sont identiques aux nos 471 et 1739. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pou...