Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1649 et 1650, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 498, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir cet amendement.
Nous avons entendu des orateurs favorables à l'amendement ; notre règlement prévoit que je donne la parole à quelqu'un qui y serait opposé. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Monsieur Di Filippo, nous avons l'habitude de vous entendre. Vous interrompez fréquemment les orateurs, mais vous pouvez quand même le faire en restant respectueux ! Je mets aux voix l'amendement no 498.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 30 Contre 56
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement no 583 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2582. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1084 rectifié et 1905 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1084 rectifié.
Madame Bonnivard, j'entends bien votre position, mais permettez-moi de rappeler que notre règlement prévoit qu'interviennent, sur chaque amendement, l'auteur de ce dernier, la commission saisie au fond, le Gouvernement, la ou les commissions saisies pour avis et un orateur d'opinion contraire. L'usage, dans notre assemblée, est d'accepter deux ...
Pardon de vous répondre, madame Bonnivard… Je ne donnerai davantage la parole au groupe Les Républicains parce qu'il ne serait pas en capacité de s'organiser.
Nous allons donc poursuivre les débats sur les amendements nos 1084 rectifié et 1905 rectifié. Sur ces deux amendements, je donnerai la parole à six orateurs, ce qui sera déjà une exception à la règle que je viens d'exprimer.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1030 et 1875. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1030.
Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, nos 1546, 782, 2075, 2410, 2431, d'une part, 741 et 1112, d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1546 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2568 et 2575. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économ...
Madame Goulet a défendu l'amendement no 2410 en même temps que l'amendement no 1546. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2431.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. L'amendement no 741 a été défendu par Mme Duby-Muller. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 1112.
Sur les amendements identiques nos 1546, 782, 2075, 2410 et 2431, je suis saisi par le groupe socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir les sous-amendements, nos 2568 et 2575, à l'amendement no 1546, et pour...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Je suis saisi de nombreux amendements, nos 103, 652, 2, 346, 386, 1238, 439, 136, 692, 1923, 392 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune. Il y a trois séries d'amendements identiques : nos 103 et 652 ; nos 2, 346, 386 et 1238 ; nos 136, 692 et 1923. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 103.
