Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je constate, monsieur Bernalicis, que vous avez profité d'un rappel au règlement pour défendre un amendement déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée nationale…
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 830 et 1033. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 830.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 601, 504, 474, 1046 et 1092, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1046 et 1092 sont identiques. Sur l'amendement no 474, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 23
Je suis saisi de cinq amendements, nos 41, 475, 1291, 1368, et 1137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 475, 1291 et 1368 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1031 et 1134. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1031.
Je rappelle la règle que j'ai annoncée au début de la séance et qui limite à deux le nombre de prises de parole par amendement – conformément à notre règlement, lequel n'accorde pas non plus de droit de réplique aux auteurs de l'amendement. Nous avons dit deux : ce sera deux pour toute la soirée.
Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, monsieur le député. Je ferai ce à quoi je me suis engagé : appliquer notre règlement
pour permettre une discussion fluide et complète. La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement, après quoi je suspendrai la séance pour quelques minutes.
Sur l'article 37, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1180 et 1181, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour les soutenir.
M. Lagarde m'a demandé la parole il y a déjà trente secondes pour un rappel au règlement. Nous devons respecter certaiens règles dans l'hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 28 Contre 14
La séance est reprise. La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
