Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 38)

Nous allons poursuivre cette discussion, je l'espère de tout coeur, sereinement, intelligemment et dans l'intérêt collectif, ainsi que nous nous y sommes engagés. La séance se poursuit et nous sommes au travail pour examiner l'article 38. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, inscrite sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 476 et 1395. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 476.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 461, 1247 et 1356. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 461.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 1353. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 158.

Sur l'amendement no 573, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 573.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements, nos 160 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 160.

Sur l'article 38, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1394.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 25 Contre 9