Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 478.
Avant de mettre l'amendement aux voix, j'indique que, sur l'amendement no 574, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 574 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 574.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 506 et 848. L'amendement no 506 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 848.
