Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 361 et 673. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 361.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 262, 1297 et 1359. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 262.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 24
Je suis saisi de deux amendements, nos 1500 et 795, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement no 1500.
