Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Discussion des articles (projet de loi))

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.