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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Discussion des articles (projet de loi)
Documents législatifs
Projet de loi N° 1401 organique (7 amendements)
Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1492 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
42 mots
)
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