Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Ayant anticipé ces dépassements de temps de parole, mes chers collègues, j'ai noté la durée de chaque intervention. M. Cordier a parlé deux minutes et vingt et une secondes, et M. Dumont, deux minutes et quatorze secondes. Je vous prie donc de conclure, monsieur Simian.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 122, 357, 184, 10, 185, 67, 89, 152 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 67, 89, 152 et 197 sont identiques. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 122.
Nous en venons aux amendements identiques nos 67, 89, 152 et 197, sur lesquels je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 67.
La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente et rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces différents amendements.
S'il vous plaît, monsieur Fasquelle, vos collègues vous ont écouté tout à l'heure. Laissez Mme la secrétaire d'État s'exprimer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre 52
Je suis saisi de dix amendements, nos 3, 42, 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 42 sont identiques, de même que les amendements nos 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.
Sur les amendements identiques nos 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 186.
Monsieur Saddier, je vous rappelle que les amendements soumis à une discussion commune sont des amendements incompatibles et exclusifs les uns des autres : si nous adoptons l'un, nous ne pouvons pas adopter les autres. C'est ainsi qu'ils ont été classés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 22 Contre 54
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 53. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 4.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 354, 191, 202, 219, 275, 290 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 191, 202, 219, 275 et 290, sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 354.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 166 et 177. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 166.
L'amendement no 177 a été défendu par M. Brun. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 387, 444 rectifié, 445 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 444 rectifié et 445 sont identiques. La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 387.
Monsieur Saddier, les amendements ont été présentés, puis vous avez de nouveau pris la parole. Il est temps désormais de mettre aux voix les amendements.
Je suis saisi d'un amendement no 243, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 438 rectifié. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir le sous-amendement no 438 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 243.
