Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 10)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 65, 64 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements nos 65 et 64.

L'amendement no 79 de M. Martial Saddier est défendu. Sur ces trois amendements, quel est l'avis de la commission ?

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 455.

Les amendements nos 151 de M. Emmanuel Maquet et 133 de M. Martial Saddier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.