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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Article 10
Mots-clés
chasse
chasseur
fédération
fédérations de chasseurs
Documents législatifs
Projet de loi N° 1402 (
2 commentaires
, 294 amendements)
Texte de la commission N° 1482 (463 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Barbara Pompili,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
149 mots
)
Hugues Renson,
président
(
131 mots
)
Vincent Descoeur
(
76 mots
)
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