Prévention et sanction des violences lors des manifestations

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600).

La commission a supprimé l'article 5. Aucun des amendements déposés à cet article n'étant défendu, nous passons à l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 164. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 38.

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement no 202 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 242, 243 et 241. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les sous-amendements nos 242, 243 et 241, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 150. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi de deux amendements, nos 211 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 211.

Monsieur Corbière, deux orateurs se sont exprimés en réponse à la commission et au Gouvernement. Je vais mettre aux voix l'amendement.

En matière de mise en cause, la discussion sur cet amendement nous a montré que les torts étaient partagés.

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Je vous rappelle que le temps de parole est de deux minutes par orateur, ce qui vaudra aussi pour l'orateur suivant. La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.

Monsieur Corbière, je vous ai donné la parole pour soutenir l'amendement no 55. Si vous estimez avoir été mis en cause, il faut faire un rappel au règlement, procédure que vous connaissez, puisque vous l'utilisez de temps en temps. Je vous ai donné la parole pour défendre un amendement. Vous parlez depuis deux minutes trente-quatre. Je vais do...

Nous en sommes à deux minutes vingt-trois. Je veux bien que vous nous rappeliez la règle des deux minutes, mais il faut la respecter : elle s'applique autant aux autres qu'à vous-même.

Nous en venons aux amendements de suppression. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 76. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement no 10.

Chers collègues, je vous invite à ne pas vous invectiver dans l'hémicycle et à vous livrer à des conversations personnelles hors de notre enceinte, voire à la buvette si vous le souhaitez.

Une certaine liberté ayant été prise avec la règle selon laquelle les orateurs ne doivent s'exprimer que sur l'amendement en cours d'examen, je donnerai la parole à deux orateurs supplémentaires. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 5 février, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600).