Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (no 434).

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, je suis saisi par les groupes UDI, Agir et indépendants et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, relative aux dépenses pour l'exercice 2018.

L'Assemblée a commencé la discussion des dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie, s'arrêtant à l'amendement no 126 à l'article 35.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 126.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 127 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 187 et 1156. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 468 et 930 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 468.

Je suis saisi d'un amendement no 128 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1211, 1212 et 1213. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 1211, 1212 et 1213, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 388, 389 et 398 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 390 et 391, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 392, 393, 396, 395 et 394, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Nous en venons à l'examen d'amendements portant articles additionnels après l'article 35. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1067.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322 et 1161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 et 1161 sont identiques. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 716 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 1073. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 130 de la commission.

Ma chère collègue, je vous ai donné la parole pour une explication de vote sur l'article 36. Mme la ministre ne peut pas vous répondre à ce stade. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 541, 542, 543, 544 et 545, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.