Restauration de notre-dame de paris

La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 210. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 3 Contre 46

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 63, 266, 44 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 266, 44 et 94 sont identiques. L'amendement no 63 de Mme Anne Brugnera est défendu. M. Raphaël Gérard a retiré l'amendement no 266.

Les amendements nos 143, 33, 115, 137 et 213 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33, 115 et 137 sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 144 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 144 et 194 sont identiques. L'amendement no 23 de M. Xavier Breton est défendu. Sur les amendements identiques nos 144 et 194, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 6 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 243 et 262. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 243.

Avant de donner la parole à M. Jean-Louis Bourlanges, je vous indique, chers collègues, que j'aimerais, avant de lever la séance, que nous puissions examiner l'ensemble de l'article 7 ainsi que l'article additionnel après l'article 7, ce qui nous laisse une bonne vingtaine d'amendements à examiner : gardons cela à l'esprit. La parole est à M. ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 19.

Pour la bonne compréhension de tous, votre amendement n'est pas identique : il est en discussion commune avec le précédent amendement, l'un étant exclusif de l'autre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 26.

L'amendement no 220 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de six amendements, nos 4, 178, 177, 25, 272 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 272 fait l'objet d'un sous-amendement, no 306. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 4.

Nous en venons à l'amendement no 272, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 306. Sur l'amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 1