Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis d'un amendement no 927, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1133. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 125 et 634, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 125, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 125.
Je précise que la séance sera levée à une heure et qu'il nous reste quarante et un amendements à examiner. Dans le cadre du temps législatif programmé, chacun peut évidemment s'exprimer comme il le souhaite. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 51 Contre 27
… qui seule a la parole. Ceux qui veulent quitter l'hémicycle le font de façon respectueuse et silencieuse.
Je suis saisi de trois amendements, nos 340, 551 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour soutenir l'amendement no 340.
Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 978, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 811 et 982, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 811.
L'amendement no 982 de M. Philippe Gomès a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 814 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 814.
Je suis saisi de trois amendements, nos 33, 75 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 33.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 mai après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 821 et 985, à l'article 11.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 435.
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 20.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 850, 2, 921 et 997, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 921 et 997 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 850.
