Transformation de la fonction publique

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 815, 920 et 996. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 815.

Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 40.

L'amendement no 62 de M. Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 45, 180, 46 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 45.

L'amendement no 180 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 46.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 23.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 142, 576 et 698, qui visent à supprimer l'article 14. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 142.

L'amendement no 576 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 698.

Je suis saisi de deux amendements, nos 812 et 813, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 534. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 413 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 68.

J'en déduis que les amendements nos 572, 571, 570 et 569 de Mme Marietta Karamanli sont également défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 185, 186, 187 et 182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Robin Reda, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 422. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 284.

L'amendement no 422 de M. Pierre Cordier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 701.

Les amendements nos 423 de M. Pierre Cordier et 558 de Mme Marietta Karamanli, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Monsieur Peu, je tiens à vous préciser que, quand le Gouvernement dépose des amendements hors délai, chaque groupe a la possibilité de demander que soit ouvert un temps supplémentaire de dix minutes de discussion sur l'article sur lequel portent les amendements, ce qui n'est pas le cas de l'article 16 – le prochain amendement du Gouvernement dé...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802 et 1924).

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisi de quatre amendements identiques, nos 152, 586, 677 et 1073, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 152.