Transformation de la fonction publique

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Il n'y a pas d'autre orateur inscrit sur l'article. Nous allons donc pouvoir entamer l'examen des amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article 1er, nos 76, 134, 617, 655 et 965. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 76.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Sur l'amendement no 748, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 34 Contre 55

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, je vais procéder directement à ce scrutin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 66 Contre 35

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 619.

J'invite les collègues qui quittent l'hémicycle à le faire dans le silence, ce qui serait plus respectueux vis-à-vis de l'orateur, du président de séance comme de tous ceux qui s'efforcent de suivre les débats…

Je suis saisi de deux amendements, nos 487 et 359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l'amendement no 487.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 et 635. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 385.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 662.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 66. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 139.