Transformation de la fonction publique
(Article 9)

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisi de quatre amendements identiques, nos 152, 586, 677 et 1073, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 152.

L'amendement no 1073 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je prends bonne note de votre remarque, monsieur Vallaud, même si je doute qu'il s'agissait précisément d'un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 903 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 903.