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Transformation de la fonction publique

Article 9

Mots-clés

CAP catégorie CDD contractuel disponibilité mutation précarité recrutement recruter

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (1472 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (881 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (671 mots)
  • Danièle Obono (520 mots)
  • Boris Vallaud (516 mots)
  • Sébastien Leclerc (361 mots)
  • Cendra Motin (271 mots)
  • Jean-Charles Larsonneur (205 mots)
  • Elsa Faucillon (178 mots)
  • Hugues Renson, président (166 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (115 mots)
  • Cécile Untermaier (114 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (112 mots)
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