Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Transformation de la fonction publique
Article 9
Mots-clés
CAP
catégorie
CDD
contractuel
disponibilité
mutation
précarité
recrutement
recruter
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
1472 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
881 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
671 mots
)
Danièle Obono
(
520 mots
)
Boris Vallaud
(
516 mots
)
Sébastien Leclerc
(
361 mots
)
Cendra Motin
(
271 mots
)
Jean-Charles Larsonneur
(
205 mots
)
Elsa Faucillon
(
178 mots
)
Hugues Renson,
président
(
166 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
115 mots
)
Cécile Untermaier
(
114 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
112 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org