Transformation de la fonction publique
(Article 9)

Cet amendement de repli vise à encadrer le recours aux contractuels dans la fonction publique en limitant le nombre de contractuels pouvant être recrutés au sein d'une structure, mais surtout en leur garantissant une gestion dédiée en termes de ressources humaines. Outre l'instauration d'un plafond de 15 % de contractuels au sein des effectifs ...