Mobilités

Le Gouvernement ayant déposé après expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 31 bis D, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement de l...

La commission a supprimé l'article 31 bis. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3442, visant à le rétablir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 31 bis. Les amendements nos 2896 et 2905 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2896.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2020 et 2475. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2020.

Le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, l'amendement no 3527 rectifié, un temps de parole supplémentaire, de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits, est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6 de notre règlement. La parole est à M...

Vous avez bien fait de le dire, monsieur Lecoq : il y a eu deux voix pour les amendements et à peine cinq contre. Mes chers collègues, je vous invite à lever la main lorsque vous voulez participer au vote. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 3406.

Les amendements nos 430 et 431 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 430 est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 431.

Les amendements identiques nos 2023 de Mme Bénédicte Taurine et 2476 de M. Hubert Wulfranck, qui visent à supprimer l'article 38 bis, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2555 rectifié et 3128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement no 2555 rectifié.

Les amendements nos 313 et 3441 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour les soutenir tous deux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2902 rectifié et 2578 rectifié. L'amendement no 2902 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 3593 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2902 rectifié.

Je considère que l'amendement no 2578 rectifié de Mme Zivka Park a été par là même défendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel. Les amendements nos 383, 709, 2199 et 726 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 726 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3581. L'amendement no 383 de M. Jean-Louis Masson est défendu. L'amendement no 709 de M. Guy Bricout est défendu. L'amendement ...

La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir le sous-amendement no 3581 à l'amendement no 726, et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Les amendements nos 2203 rectifié, 2537 et 727 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2537 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3570. L'amendement no 2203 rectifié de M. Christophe Bouillon est défendu. L'amendement no 2537, de Mme Frédérique Tuffnell, est défendu. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir le sou...

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 2029 et 2483. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2029.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 32 bis. L'amendement no 763 de M. Robin Reda est défendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 37 rectifié, 927 rectifié et 3331. Les amendements nos 37 rectifié de M. Vincent Descoeur et 927 rectifié de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3331.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 38 rectifié, 95 rectifié, 114 rectifié et 3332. L'amendement no 38 rectifié de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 95 rectifié.

Sur l'article 39, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 3042 de Mme Zivka Park, rapporteur, est un amendement de cohérence.