Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, n° 91 de Mme Emmanuelle Ménard, 135 de M. Patrick Hetzel, 338 de M. Xavier Breton, 720 de Mme Anne-Laure Blin et 1178 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 135, 338, 720 et 1178 sont identiques. Ces amendements sont tous défendus. Quel est l'avis de la commissio...
Sur l'amendement n° 324, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de neuf amendements, n° 1555, 852, 1562, 327, 961, 1556, 518, 960 et 324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 961 et 1556 son...
L'amendement n° 852 de Mme Florence Granjus est défendu. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement n° 1562.
Les amendements identiques n° 518 de M. Guillaume Chiche et 960 de M. Gérard Leseul sont défendus. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 324, qui fera l'objet d'un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 23 Contre 47
